Recherche de débiteur ou d’héritier

Les enquêtes civiles, plus communément appelées recherche de débiteur ou d'héritier, consistent à localiser un débiteur ou un héritier pour le compte d’un mandant.

L’intervention de l’enquêteur trouve son fondement dans l’exécution d’un contrat ou d’une décision de justice, qui doit être clairement identifié avant toute prise en charge de dossier.

Dans le cadre de recherche de débiteur, les enquêtes civiles peuvent être menées pour la recherche de personnes physiques (particuliers) ou personnes morales (sociétés).

Dans ces deux situations, les demandes de renseignements ne vont pas être tout à fait de même nature :

Personne physique
Dans ce cas les renseignements sont de type : adresse, situation au regard de l’emploi, coordonnées du partenaire financier ou le patrimoine...

Personne morale
Dans ce cas, les informations seront beaucoup plus détaillées (identification de la société, des dirigeants, des partenaires bancaires, ...).

Dans le cadre de recherche d'héritier, il s’agit d’une veille successorale qui se déroulera selon les étapes suivantes :

- Détermination de la filiation du débiteur,

- Déclenchement de la veille successorale, - Informations du décès,

- Suivi du décès : Recherche du notaire chargé de la succession, de l’ayant droit ou indication de la renonciation d’héritage.