En collaboration avec la société MF AVIATION, nous vous proposons nos services pour des missions nécessitant une surveillance par avion ; en accord avec la législation en vigueur. Ainsi, si la mission le nécessite, nos déplacements peuvent s’effectuer en avion privé qui permet de procéder non seulement à des repérages ou surveillances, mais également à des filatures dont les enregistrements pourront être effectués par le biais de systèmes de vidéo surveillance embarqués au sein des avions. En effet, au terme de nos investigations, nous fournirons à votre avocat, dans le respect du secret professionnel et dans le cadre du droit […]
La fraude à l’assurance est la véritable bête noire des assureurs.La doctrine considère qu’elle est réalisée lorsqu’un assuré commet, de mauvaise foi, un acte volontaire dans le but de retirer de son contrat d’assurance un profit illégitime. Cet acte peut intervenir à deux moments de la vie du contrat : à la souscription, lors de la déclaration du risque, puis à la déclaration du sinistre. Malgré un nombre de fraudes détectées en forte croissance chaque année et des enjeux financiers considérables, il n’existe pas de définition légale pour les fraudes à l’assurance en France. C’est à cause de cette dernière […]
La disparition est le fait de disparaître pour une personne, et donc, de ne plus être visible, volontairement ou involontairement. Les statistiques varient selon les sources mais il est certain que plusieurs milliers de personnes disparaissent, volontairement ou non, chaque année sans laisser de traces. Il était alors possible de diligenter une enquête officielle dans le cadre d’une recherche dans l’intérêt des familles (RIF), qui était une procédure administrative française grâce à laquelle une personne signalait être sans nouvelles d’une ou de plusieurs personnes majeures apparentées, et souhaiter la retrouver dans son intérêt propre. Cette procédure, créée après la […]
Les enquêtes civiles, plus communément appelées recherche de débiteur ou d'héritier, consistent à localiser un débiteur ou un héritier pour le compte d’un mandant. L’intervention de l’enquêteur trouve son fondement dans l’exécution d’un contrat ou d’une décision de justice, qui doit être clairement identifié avant toute prise en charge de dossier. Dans le cadre de recherche de débiteur, les enquêtes civiles peuvent être menées pour la recherche de personnes physiques (particuliers) ou personnes morales (sociétés). Dans ces deux situations, les demandes de renseignements ne vont pas être tout à fait de même nature : Personne physique Dans ce cas les […]
Il paraît tout à fait légitime de se poser des questions sur les « proches interlocuteurs » qui nous entourent ; que cela soit d’ordre personnel ou professionnel. Sur le plan personnel Pour exemple dans le cadre d’une future union, il est légitime de s’assurer des intentions de son futur partenaire avant tout engagement dans une vie de couple tel que le mariage, le pacs ou le concubinage. Sur le plan professionnel Pour exemple dans le cadre d’une embauche, le recruteur est en droit de s’informer sur non seulement les compétences de son futur collaborateur mais aussi sur la moralité de […]
La contre enquête pénale est établie en aval et/ou en amont d'une information judiciaire à l'encontre d'une personne ; cette information judiciaire fait partie de la procédure pénale. La procédure pénale, selon le système judiciaire français, peut être déclenchée soit par : - La plainte "simple" qui est l'acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction en informe la justice. - La plainte avec constitution de partie civile qui permet de demander directement au juge le déclenchement d'une enquête. La victime sera associé au déroulement de la procédure. - La citation directe qui permet à la victime ou […]
Joseph FATHI
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